Politique de remboursement
1. Préambule : deux régimes distincts
Consommateurs (B2C). Personnes physiques achetant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Elles bénéficient du droit de rétractation.
Professionnels (B2B). Les achats effectués dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Le présent document s'adresse aux consommateurs, à l'exception du point 9.
2. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison du bien pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.
En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier bien.
3. Comment exercer la rétractation
a) Fonction de rétractation en ligne. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne à la page www.dariorasero.com/fr/pages/recesso, également accessible depuis le pied de page du site et depuis chaque courriel de confirmation de commande. La fonction est disponible de manière continue pendant toute la durée du délai de rétractation et ne requiert aucun compte client.
b) Déclaration explicite. À défaut, en adressant une déclaration explicite à info@dariorasero.com
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant au point 10, sans que cela soit obligatoire.
4. Accusé de réception
Dès réception de votre déclaration de rétractation, nous vous adressons sans retard injustifié un accusé de réception sur un support durable, comportant le contenu de la déclaration transmise ainsi que la date et l'heure de la transmission.
Le droit de rétractation est réputé exercé dans le délai si la déclaration a été transmise avant son expiration. La rétractation produit effet du seul fait de la transmission et n'est subordonnée à aucune approbation du Vendeur.
5. Renvoi du bien
Le bien doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation, à l'adresse suivante :
Euro Satip Srl — Via Nicomede Bianchi 109, 10146 Turin, Italie
Veuillez renvoyer le bien complet et, si possible, dans son emballage d'origine. Le consommateur est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien ; cette dépréciation peut être déduite du remboursement. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur.
6. Remboursement
Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de la rétractation.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien renvoyé ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès contraire, et sans frais pour le consommateur.
7. Exclusions du droit de rétractation
Les produits proposés sont des ustensiles professionnels de restauration en configuration standard : ils ne sont ni confectionnés sur mesure ni personnalisés sur demande, ne sont pas périssables, ne sont pas scellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et ne sont pas, par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après la livraison.
Aucune exclusion du droit de rétractation ne s'applique donc aux produits proposés.
8. Garantie légale de conformité
Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité. La durée est de 24 mois à compter de la livraison ; pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, la durée prévue par les dispositions impératives de leur pays de résidence s'applique lorsqu'elle est plus favorable.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité sans frais par réparation ou remplacement, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Conserver la facture ou le bon de livraison.
La garantie légale de conformité est indépendante du droit de rétractation et s'applique également après l'expiration du délai de 14 jours.
9. Achats B2B (professionnels)
Les achats effectués par des professionnels ne bénéficient ni du droit de rétractation ni de la fonction de rétractation en ligne visée au point 3. Les retours ne sont acceptés qu'avec l'accord écrit préalable du Vendeur. La garantie des vices prévue à l'article 7 des Conditions Générales de Vente (art. 1490 et suivants du Code civil italien) demeure applicable.
10. Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Euro Satip Srl, Via Nicomede Bianchi 109, 10146 Turin, Italie — info@dariorasero.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.